Conditions generales

Derniere mise a jour : 17 fevrier 2026

1. Objet

Ces conditions generales encadrent les prestations fournies par Mon.Marketing aux professionnels du tourisme et activites connexes.

2. Devis et commande

La mission demarre apres validation du devis/bon de commande. Les delais sont indicatifs sauf engagement ecrit specifique.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs et echeances sont precises dans les documents commerciaux. En cas de retard de paiement, Mon.Marketing se reserve le droit de suspendre les livrables en cours.

4. Collaboration client

Le client fournit les acces, contenus, validations et retours necessaires dans les delais convenus.

5. Propriete intellectuelle et livrables

Sauf clause contraire, les livrables sont transferes selon les termes du contrat, apres reglement complet des sommes dues.

6. Confidentialite

Chaque partie s'engage a preserver la confidentialite des informations echangees pendant la collaboration.

7. Responsabilite

La responsabilite de Mon.Marketing est limitee aux dommages directs, dans la limite du montant facture pour la prestation concernee.

8. Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit applicable au siege de Mon.Marketing, sous reserve des dispositions imperatives.

9. Contact

Pour toute question contractuelle : contact@mon.marketing.